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La newsletter juridique de septembre 2022 vous informe sur l’augmentation du SMIC, la loi de finances rectificative, la loi sur le pouvoir d’achat, l’actualité des branches (salaires, contrat de travail, négociation des salaires minima), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les restrictions quant à l’apparence physique au travail.
Actualités Législatives :
- Nouveau SMIC au 1er août 2022
- Loi de finances rectificative pour 2022 : ce qu’il faut retenir
- Loi sur le pouvoir d’achat : les grandes lignes
Actualités des Branches :
- Salaires
- Contrat de travail
- Publication de mesures incitant les branches à la négociation des salaires minima
Jurisprudence :
- Licenciement : L’employeur n’est pas tenu d’informer le salarié licencié de son droit à demander des précisions sur les motifs de licenciement
- Un rapport d’enquête interne reste un mode de preuve recevable pour prouver le harcèlement
- Obligation de discrétion des représentants du personnel : sanction disciplinaire en cas de violation
- Répartition des sièges : la DREETS ne peut être saisie qu’à l’issue d’une tentative loyale de négociation
Question / Réponse :
- Quelle restriction l’employeur peut-il m’imposer sur mon apparence physique quand je suis au travail ?
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