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La newsletter juridique de janvier 2023 vous informe sur la loi Marché du travail, l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier, la loi interdisant le démarchage au CPF, l’activité partielle en cas de délestage électrique, l’actualité des branches (salaires, classification, temps de travail), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les règles applicables à la température au travail.
Actualités Législatives :
- Projet de loi Marché du travail : zoom sur quelques mesures
- Augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023
- CPF : la loi interdisant le démarchage est publiée
- Délestage électrique et recours à l’activité partielle
Actualités des Branches :
- Salaires
- Qualité de Vie au Travail
- Temps de travail
Jurisprudence :
- Discrimination : pas d’interdiction d’une coiffure uniquement aux hommes
- CET pour financer un congé sans solde : pas de rémunération des jours fériés inclus dans le congé
- Nullité d’une clause de mobilité imposant toute mutation au sein d’un groupe
- Rupture du contrat d’un travailleur étranger en situation irrégulière
Question / Réponse :
- Température au travail : quelles règles applicables ? Que faire en cas de température trop basse ?
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