Newsletter juridique avril 2021

La newsletter juridique d’avril 2021 vous informe sur la vaccination contre la Covid-19, les arrêts de travail dérogatoires, l’amélioration de l’indemnisation du congé de reclassement, la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, l’actualité des branches (salaires, prévoyance, égalité professionnelle), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les conséquences d’une inaptitude au poste de travail.

 

 

Actualités Législatives :

  • Vaccination Covid-19 : le salarié peut s’absenter de droit pour se faire vacciner par son service de santé au travail
  • Décret : les arrêts de travail dérogatoires sont reconduits jusqu’au 1er juin 2021 inclus
  • Projet de décret : l’indemnisation du congé de reclassement amélioré
  • Annonce : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera reconduite en 2021

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Prévoyance
  • Egalité professionnelle

Jurisprudence :

  • Rupture conventionnelle : l’employeur doit prouver la remise d’un exemplaire de la convention au salarié
  • Titres restaurants : le TJ de Nanterre exclut les télétravailleurs
  • Manquement relatif aux équipements de protection individuelle de l’intérimaire : quelle sanction ?
  • Crédit d’heures : précisions sur le paiement des heures de délégation en cas de dispense d’activité

Question / Réponse :

  • Quelles sont les conséquences si le médecin du travail me déclare inapte totalement
    ou partiellement à mon poste de travail ?


La suite de ce contenu est réservée aux adhérents inscrits sur notre site.
Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter.

Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.