Newsletter juridique décembre 2020

La newsletter juridique de décembre 2020 vous informe sur le recours au télétravail en temps de Covid-19, les heures de DIF/CPF, les règles applicables aux salariés vulnérables et cas contact, l’actualité des branches (salaires, révision, ANI télétravail), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les accidents du travail.

 

 

Actualités Législatives :

  • Reconfinement : recours au télétravail obligatoire quand il est possible
  • Six mois supplémentaires pour inscrire les heures de DIF sur le CPF
  • Recours illimité à la visioconférence pour les CSE sauf exceptions
  • Règles applicables aux salariés vulnérables et aux cas contacts

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Révision
  • ANI Télétravail

Jurisprudence :

  • Harcèlement moral caractérisé en cas de non-respect par l’employeur des prescriptions de la médecine du travail
  • Licenciement économique injustifié quand une faute de l’employeur est à l’origine de la menace sur la compétitivité
  • Entreprises de moins de 50 salariés : durée de la protection du membre du CSE désigné DS
  • Les heures de délégation prises un dimanche ou un jour férié doivent être justifiées par les nécessités du mandat

Question / Réponse :

  • Victime d’un accident du travail : quels sont mes droits ?


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