Newsletter juridique été 2021

La newsletter juridique de l’été 2021 vous informe sur la loi de sortie de crise sanitaire, la prolongation des arrêts maladie dérogatoires, le maintien des garanties de prévoyance en activité partielle, la prolongation du CSP, l’actualité des branches (salaires, événements familiaux, accords séniors, formation professionnelle, classification, travail dominical), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les congés lors du passage d’un temps partiel à un temps plein.

 

 

Actualités Législatives :

  • Loi de sortie de crise sanitaire : dérogations pour la prise des congés payés et les réunions CSE
  • Covid-19 : les arrêts maladie dérogatoires prolongés jusqu’au 30 septembre 2021
  • Activité partielle : maintien des garanties de prévoyance
  • Prolongation du CSP jusqu’au 31 décembre 2022

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Evénements familiaux
  • Accords séniors / Contrat de génération
  • Formation professionnelle
  • Classification professionnelle
  • Travail dominical

Jurisprudence :

  • Le diplôme peut être un critère objectif permettant d’individualiser la rémunération sans discrimination
  • La vidéosurveillance constante du lieu où un salarié travaille seul est disproportionnée
  • Le comportement violent d’un salarié résultant d’un harcèlement moral ne constitue pas une faute
  • Désignation d’un délégué syndical : précisions sur les règles supplétives

Question / Réponse :

  • Je viens de passer à temps plein après un temps partiel : mes congés seront indemnisés sur une base de temps plein ou temps partiel ?


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