Newsletter juridique été 2022

La newsletter juridique de l’été 2022 vous informe sur le travail en période de canicule, la loi égalité économique et professionnelle, le barème Macron, l’actualité des branches (salaires, don de jours de congés, activité partielle), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les indemnités possibles en cas de rupture conventionnelle.

 

 

Actualités Législatives :

  • Vague de chaleur : le ministère du travail publie une nouvelle instruction
  • Loi égalité économique et professionnelle : des précisions apportées par le gouvernement
  • Le barème Macron est déclaré contraire à la charte sociale européenne

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Don de jours de repos
  • Activité partielle

Jurisprudence :

  • Inaptitude : le CSE n’est pas consulté en cas de dispense d’obligation de reclassement
  • Licenciement économique : deux arrêts
  • Rupture conventionnelle : invoquer un projet fallacieux pour bénéficier d’une rupture conventionnelle individuelle n’est pas nécessairement une cause d’annulation

Question / Réponse :

  • A quelles indemnités ai-je droit en cas de rupture conventionnelle ?


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