Newsletter juridique février 2019

La newsletter de février vous informe sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les heures supplémentaires, l’égalité hommes-femmes, l’actualité des branches (CPPNI, temps de travail, salaires…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le congé sabbatique.

Actualités Législatives :

  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : précisions sur ses conditions d’exonération de cotisations sociales
  • Heures supplémentaires : fixation du taux de réduction des cotisations salariales
  • Deux actualités sur l’index de l’égalité femmes/hommes

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • CPPNI
  • Egalité professionnelle
  • Temps de travail
  • Congés payés
  • Santé

Jurisprudence :

  • Pas de nullité automatique de la rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral
  • Obligation d’intervention immédiate de l’employeur en cas de discrimination subie par un salarié
  • Prise d’acte injustifiée : paiement de l’indemnité compensatrice de préavis par le salarié
  • Clause de non-concurrence : nécessité d’une renonciation explicite de l’employeur

Question/Réponse :

  • – Vous pensiez tout savoir sur le congé sabbatique ? C’est le moment de tester vos connaissances !


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