Newsletter juridique février 2020

La newsletter de février 2020 vous informe sur l’expérimentation en vue d’autoriser la conclusion de CDD pour remplacer plusieurs salariés, des nouvelles précisions sur le CSE, l’actualité des branches (révision de convention collective, formation, salaires, frais de santé, épargne salariale, formation), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le congé de paternité.

 

Actualités Législatives :

  • Nouvelles précisions sur le CSE : décret du 30/12/2019 et questions-réponses CSE du 18/12/2019
  • Expérimentation en vue d’autoriser la conclusion de CDD pour remplacer plusieurs salariés

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Frais de santé
  • Epargne salariale
  • Formation
  • Révision de convention collective

Jurisprudence :

  • Le recours au CDD de remplacement conclu dans l’attente du recrutement d’un CDI demeure interdite
  • Elections professionnelles : l’employeur qui ne met pas en place les institutions représentatives du personnel s’expose à une demande en réparation des salariés
  • Interdiction de licencier un salarié pour absences prolongées ou répétées en présence d’une clause de garantie de l’emploi
  • Non-cumul des mandats RS au CSE / membre du CSE : impossibilité de déroger à cette règle y compris par accord collectif

Question/Réponse :

  • Congé paternité : quels sont mes droits ?


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