Newsletter juridique février 2022

La newsletter juridique de février 2022 vous informe sur le protocole sanitaire, le pass vaccinal, le versement de l’abondement correctif du CPF, l’actualité des branches (formation, salaires, protection sociale), différentes jurisprudences et la question / réponse sur l’arrêt longue maladie.

 

 

Actualités Législatives :

  • Protocole sanitaire : quelles règles applicables en février ?
  • Publication de la loi sur le pass vaccinal
  • CPF : versement de l’abondement correctif avant le 31 mars 2022

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Protection sociale
  • Formation

Jurisprudence :

  • Télétravail informel pendant plusieurs années : l’employeur ne peut imposer un retour en présentiel
  • Distribution de tracts : la Cour de cassation précise quelques règles
  • Sort des mandats syndicaux en cas d’absorption d’un établissement par un autre
  • Référendum en cas d’accord collectif minoritaire : participation de tous les salariés

Question / Réponse :

  • Arrêt longue maladie : quelle protection pour le salarié ?


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