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La newsletter de janvier vous informe sur les changements entrant en vigueur le 1er janver 2019, l’actualité des branches (CPPNI, frais de santé, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le système du forfait-jour.
Actualités Législatives :
- Précisions sur les modalités de mise en oeuvre de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le harcèlement sexuel
- Projet de transition professionnelle : modalités de mise en oeuvre
- Nouveautés sur l’apprentissage
Actualités des Branches :
- Salaires
- Contrat d’opération / Contrats courts
- Risques psychosociaux
- Rupture du contrat de travail
- Intempéries
- CPPNI
- Fusion des branches
Jurisprudence :
- Inaptitude : le salaire est dû jusqu’à la date de présentation de la lettre de licenciement
- Conditions d’utilisation de la géolocalisation dans le contrôle du temps de travail
- Forfaits-jours : obligation pour l’employeur de justifier de son application des dispositions conventionnelles sur le contrôle de la charge de travail
- Elections : compétence du tribunal d’instance pour fixer le calendrier électoral en l’absence d’accord
Question / Réponse :
- Mon employeur a-t-il le droit de demander à un médecin de contrôler mon arrêt maladie ?
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