Newsletter juridique janvier 2020

La newsletter de janvier vous informe sur les montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2020, la revalorisation de la gratification des stagiaires, l’indemnisation du congé de proche aidant, les nouvelles modalités de demande d’agrément des accords «Handicaps», l’actualité des branches (révision de conventions collectives, formation, rapprochement des branches…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le droit de grève.

 

Actualités Législatives :

  • Montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2020
  • Revalorisation de la gratification des stagiaires en 2020
  • Indemnisation du congé de proche aidant
  • Nouvelles modalités de demande d’agrément des accords «Handicaps»

Actualités des Branches :

  • Révision de la convention collective
  • Formation
  • Décision du Conseil constitutionnel sur le rapprochement des branches
  • Décision du Conseil d’Etat sur le régime frais de santé dans le travail temporaire

Jurisprudence :

  • Parité hommes femmes sur les listes de candidats : du nouveau !
  • Harcèlement : en cas de dénonciation, une enquête doit systématiquement être menée
  • Harcèlement : attention à la diffamation en cas de diffusion étendue des accusations
  • Les modalités légales de désignation des membres de la CSSCT sont d’ordre public

Question/Réponse :

  • Dans quelles conditions puis-je exercer mon droit de grève ?


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