Newsletter juridique juin 2022

La newsletter juridique de juin 2022 vous informe sur les conséquences de la revalorisation du SMIC au 1er mai, la BDESE, l’égalité professionnelle, l’actualité des branches (salaires, révision, point jurisprudentiel), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la fixation des dates de congés payés.

 

 

Actualités Législatives :

  • Conséquences de la revalorisation du SMIC au 1er mai 2022
  • BDESE : précisions sur les données environnementales
  • Egalité professionnelle : déclaration des écarts H/F dans les postes de direction des grandes entreprises

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Révision
  • Point jurisprudentiel

Jurisprudence :

  • Licenciement injustifié : la Cour de cassation valide le barème Macron
  • Prise en charge des temps de trajet : précisions de la Cour de cassation
  • Arrêt de travail en soutien à un collègue : mouvement illicite en l’absence de revendications collectives
  • Représentant de la section syndicale : niveau de désignation

Question / Réponse :

  • Fixation des dates de congés payés : quelles sont les règles ?


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