Newsletter juridique mai 2021

La newsletter juridique de mai 2021 vous informe sur la prolongation des mesures d’urgence liées au Covid-19, l’activité partielle, l’actualité des branches (salaires, transfert et Covid-19, égalité professionnelle, formation), différentes jurisprudences et la question / réponse sur le travail du 1er mai.

 

 

Actualités Législatives :

  • Covid-19 : plusieurs mesures d’urgence bientôt prolongées
  • Activité partielle : le point sur les règles actuellement applicables
  • APLD : neutralisation des périodes d’activité partielle

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Transfert et Covid-19
  • Egalité professionnelle
  • Formation

Jurisprudence :

  • Travail dominical illégal : le salarié ne peut pas demander les majorations légales ou conventionnelles
  • Tickets restaurant : le TJ de Paris condamne un employeur à distribuer sous astreinte les titres-restaurant aux télétravailleurs
  • La nullité de la clause d’exclusivité ne permet pas la requalification du contrat de travail à temps partiel à temps plein
  • L’existence de représentants de proximité n’est pas une preuve d’établissement distinct

Question / Réponse :

  • Mon employeur peut-il m’obliger à travailler le 1er mai ?


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