Newsletter juridique mai 2022

La newsletter juridique de mai 2022 vous informe sur l’augmentation du SMIC au 1er mai, la reconduction des limites d’exonération fiscales pour les allocations de télétravail, l’activité partielle de longue durée (APLD), l’essai au poste de reclassement après un arrêt de travail, l’actualité des branches (salaires, formation, temps de travail, signature d’un accord sur le CDI intérimaire), différentes jurisprudences et la question / réponse sur l’interdiction totale par l’employeur de la consommation d’alcool sur le lieu de travail.

 

 

Actualités Législatives :

  • Augmentation du SMIC au 1er mai 2022
  • Télétravail : reconduction des limites d’exonération fiscales
  • Activité partielle longue durée : possibilité d’en bénéficier pendant 48 mois et jusqu’au 31 décembre 2022
  • Loi santé au travail : essai au poste de reclassement après un arrêt de travail

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Formation
  • Temps de travail
  • Travail temporaire : signature d’un accord sur le CDI intérimaire

Jurisprudence :

  • Rupture conventionnelle : remise obligatoire d’un exemplaire de la convention au salarié
  • Conséquences du non-respect d’une procédure de licenciement conventionnelle
  • Contreparties aux déplacements excédant le temps normal de trajet : elles ne peuvent être dérisoires
  • Utilisation du profil LinkedIn comme élément de preuve

Question / Réponse :

  • A quelles conditions l’employeur peut-il interdire totalement la consommation d’alcool sur le lieu de travail ?


La suite de ce contenu est réservée aux adhérents inscrits sur notre site.
Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter.

Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.