
04/04/2019
0 Comments
Newsletter juridique mars 2019
La newsletter de mars vous informe sur le harcèlement sexuel au travail, le projet de décret sur l’index de l’égalité homme-femme, le congé de présence parentale, l’actualité des branches (salaires, OPCO, contrats courte durée…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la transaction.
Actualités Législatives :
- Publication d’un Guide pratique pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail par le ministère du travail
- Projet de décret sur Index de l’égalité H/F : précision sur son contenu
- Publication de la loi améliorant le droit au congé de présence parentale et son indemnisation
Actualités des Branches :
- Salaires
- OPCO
- Epargne salariale
- Toilettage
- Contrats courte durée
Jurisprudence :
- Nouvelles précisions sur les conditions de recours à la rupture conventionnelle collective
- Loi El Khomri : non-conformité au droit européen du dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans
- Intéressement : la mention de l’accord dans le contrat de travail ne vaut pas contractualisation
- Transfert d’entreprise : transmission du PV de carence aux élections au nouvel employeur
Question/Réponse :
- – Qu’est-ce qu’une transaction ? Quelles sont ses conditions de validité ?
Les adhérent(e)s inscrit(e)s sur notre site peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en allant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et cocher la case correspondante en bas de page.