Newsletter juridique mars 2019

La newsletter de mars vous informe sur le harcèlement sexuel au travail, le projet de décret sur l’index de l’égalité homme-femme, le congé de présence parentale, l’actualité des branches (salaires, OPCO, contrats courte durée…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la transaction.

Actualités Législatives :

• Publication d’un Guide pratique pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail par le ministère du travail
• Projet de décret sur Index de l’égalité H/F : précision sur son contenu
• Publication de la loi améliorant le droit au congé de présence parentale et son indemnisation

Actualités des Branches :

• Salaires
• OPCO
• Epargne salariale
• Toilettage
• Contrats courte durée

Jurisprudence :

• Nouvelles précisions sur les conditions de recours à la rupture conventionnelle collective
• Loi El Khomri : non-conformité au droit européen du dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans
• Intéressement : la mention de l’accord dans le contrat de travail ne vaut pas contractualisation
• Transfert d’entreprise : transmission du PV de carence aux élections au nouvel employeur

Question/Réponse :

• – Qu’est-ce qu’une transaction ? Quelles sont ses conditions de validité ?

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