Newsletter juridique mars 2020 | Fédération CFTC-CSFV

Newsletter juridique mars 2020

La newsletter juridique de mars 2020 vous informe sur la prime “Macron”, l’entretien professionnel, l’actualité des branches (salaires, formation, intéressement, CPPNI, prévoyance, contrat de travail), différentes jurisprudences de la Cour de Cassation et la question / réponse sur les droits et obligations des employeurs et salariés face au Coronavirus.

 

Actualités Législatives :

  • Prime Macron 2020 : des précisions apportées par l’Administration
  • Entretien professionnel : l’heure du bilan a sonné !

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Formation
  • Intéressement
  • CPPNI / CPNEFP
  • Prévoyance
  • Contrat de travail / CDD

Jurisprudence :

  • Le fait pour un salarié de dissimuler une caméra à l’insu de ses collègues et sans autorisation est constitutif d’une faute grave
  • Un licenciement lié à l’état de grossesse constitue une atteinte au principe d’égalité de droits entre l’homme et la femme justifiant une indemnité forfaitaire
  • L’action en requalification du CDD en CDI est soumise à la prescription de deux ans
  • En l’absence d’accord sur la répartition du personnel et des sièges entre les collèges, l’employeur doit saisir la DIRECCTE y compris en l’absence de Procès Verbal de désaccord

Question / Réponse :

  • Coronavirus : quels droits et obligations des employeurs et salariés ?


La suite de ce contenu est réservée aux adhérents inscrits sur notre site.
Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter.

Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.