Newsletter juridique mars 2021

La newsletter juridique de mars 2021 vous informe sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise, les taux de prise en charge de l’activité partielle, les modalités de restauration pour les salariés lors de la crise sanitaire, l’actualité des branches (salaires, formation, APLD, prévoyance), différentes jurisprudences et la question / réponse sur le licenciement économique dans une TPE (entreprise de moins de 11 salariés).

 

 

Actualités Législatives :

  • Point sur le nouveau protocole sanitaire applicable au 29 janvier 2021
  • Activité partielle : des taux différenciés selon les secteurs et prolongés jusqu’au 31 décembre 2021
  • Restauration pour les salariés pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19 : les aménagements prévus

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Formation
  • Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
  • Prévoyance

Jurisprudence :

  • Une dépression suite à une altercation peut être considérée comme un accident du travail
  • Preuve des heures supplémentaires : quelles précisions le salarié doit-il apporter ?
  • CDD de remplacement : nécessité de préciser le nom et la qualification du salarié remplacé
  • Harcèlement moral : la charge de la preuve ne peut pas reposer exclusivement sur le salarié

Question / Réponse :

  • Salarié d’une TPE et victime d’un licenciement économique, quels sont mes droits ?


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