Newsletter juridique mars 2022

La newsletter juridique de mars 2022 vous informe sur la loi égalité économique et professionnelle, l’index égalité professionnelle, le congé de proche aidant, le droit au repos hebdomadaire, l’actualité des branches (salaires, activité partielle, handicap, fusion), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les heures au-delà de la durée contractuelle pour les temps partiels.

 

 

Actualités Législatives :

  • Publication de la loi égalité économique et professionnelle
  • Publication de l’index de l’égalité professionnelle avant le 01/03/2022
  • Congé proche aidant et présence parentale : revalorisation des allocations journalières
  • Dérogation de droit au repos hebdomadaire pour les établissements à caractère religieux et les activités directement liées à l’exercice du culte

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Activité partielle
  • Handicap
  • Fusion

Jurisprudence :

  • Quelle réparation en cas d’atteinte du droit à l’image du salarié ?
  • Multiplication de ruptures conventionnelles : Obligation de mettre en place un PSE
  • Inaptitude : à quelles conditions le refus d’un poste de reclassement justifie-t-il le licenciement ?
  • Décès du salarié remplacé : quelles incidences sur le contrat de travail temporaire du remplaçant ?

Question / Réponse :

  • Je suis à temps partiel, puis-je effectuer des heures au delà de ma durée contractuelle ? Comment ces heures sont-elles rémunérées ?


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