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La newsletter juridique de mars 2025 vous informe sur les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, le don de jours de repos, la loi de finances du 14 février, l’actualité des branches (salaires, protection sociale), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la modification du lieu de travail.
Actualités Législatives :
- Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie : le plafond des revenus est abaissé
- Précisions concernant le don de jours de repos en faveur d’associations reconnues d’utilité publique
- Loi de finances du 14 février 2025 : point sur les mesures en droit social
Actualités des Branches :
- Salaires
- Protection sociale
Jurisprudences :
- Délégué syndical supplémentaire : l’audience personnelle de 10% est impérative
- Expertise du CSE : le délai de contestation par l’employeur court dès le lendemain de la délibération
- Un PSE ne peut subordonner le bénéfice des indemnités de rupture à la renonciation à une action en justice
- Entretien préalable reporté par l’employeur : le délai pour notifier le licenciement court à compter de la date initiale
Question / Réponse :
- Mon employeur peut-il modifier mon lieu de travail ?
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