
04/12/2018
0 Comments
Newsletter juridique novembre 2018
La newsletter de novembre vous informe sur les projets de décrets relatifs à la formation professionnelle, le retrait de l’amendement sur la taxation des oeuvres sociales, l’actualité des branches (salaires, travail dominical, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur l’abandon de poste.
Actualités Législatives :
- – Taxation des oeuvres sociales du Comité d’Entreprise : amendement retiré !
- – Projets de décrets relatifs à la formation professionnelle
Actualités des Branches :
- – Salaires
- – Classifications
- – CPPNI
- – Fusion des branches
- – Contrats d’opération
- – Travail du dimanche
Jurisprudence :
- – Paiement obligatoire des heures supplémentaires nécessaires à la réalisation des tâches confiées au salarié
- – Bénéfice de la participation aux résultats pour les salariés en congé de reclassement
- – La réduction d’une prime suite à l’exercice du droit de grève peut être discriminatoire
- – Archives du CE : seul le règlement intérieur peut en prévoir les conditions d’accès
Question/Réponse :
- – Dans quel cas peut-on considérer qu’il y a abandon de poste ? Quelles conséquences pour le salarié ?
Les adhérent(e)s inscrit(e)s sur notre site peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en allant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et cocher la case correspondante en bas de page.