Newsletter juridique novembre 2018

La newsletter de novembre vous informe sur les projets de décrets relatifs à la formation professionnelle, le retrait de l’amendement sur la taxation des oeuvres sociales, l’actualité des branches (salaires, travail dominical, classifications…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur l’abandon de poste.

Actualités Législatives :

  • – Taxation des oeuvres sociales du Comité d’Entreprise : amendement retiré !
  • – Projets de décrets relatifs à la formation professionnelle

Actualités des Branches :

  • – Salaires
  • – Classifications
  • – CPPNI
  • – Fusion des branches
  • – Contrats d’opération
  • – Travail du dimanche

Jurisprudence :

  • – Paiement obligatoire des heures supplémentaires nécessaires à la réalisation des tâches confiées au salarié
  • – Bénéfice de la participation aux résultats pour les salariés en congé de reclassement
  • – La réduction d’une prime suite à l’exercice du droit de grève peut être discriminatoire
  • – Archives du CE : seul le règlement intérieur peut en prévoir les conditions d’accès

Question/Réponse :

  • – Dans quel cas peut-on considérer qu’il y a abandon de poste ? Quelles conséquences pour le salarié ?


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