Newsletter juridique novembre 2019

La newsletter de novembre vous informe sur la reconduction de la prime Macron en 2020, la création d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, la nouvelle zone touristique internationale “Paris La Défense”, l’actualité des branches (salaires, frais de santé, temps de travail…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur l’indemnité de fin de mission.

 

Actualités Législatives :

  • Reconduction de la prime Macron en 2020 : une des mesures du projet de la loi FSS de 2020
  • Projet de loi de finances pour 2020 : création d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage
  • “Paris La Défense” devient nouvelle zone touristique internationale

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Prévoyance / Frais de santé
  • Temps de travail

Jurisprudence :

  • Forfaits-jours : signature obligatoire d’une nouvelle convention de forfait en cas de révision de l’accord
  • Nullité du protocole d’accord préélectoral en l’absence de négociation loyale
  • Référendum sur accord minoritaire : précisions sur ses modalités de mise en oeuvre
  • Harcèlement sexuel : qualification exclue en cas de comportement ambigu d’un salarié

Question/Réponse :

  • Dans quel cas puis-je bénéficier de l’indemnité de fin de contrat (dite indemnité de précarité) ?


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