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La newsletter juridique de novembre 2022 vous informe sur le plafond de la sécurité sociale, l’évolution des titres restaurant, le projet de loi marché du travail, le rachat des RTT, l’actualité des branches (salaires, temps de travail), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la protection contre le licenciement durant la maternité.
Actualités Législatives :
- Plafond de la sécurité sociale : il sera réhaussé de 6,9%
- Titres Restaurant : le montant et les modalités d’utilisation sont modifiés
- Projet de loi marché du travail : encadrement des abandons de poste
- Rachat des jours RTT placés sur un CET
Actualités des Branches :
- Salaires
- Temps de travail
Jurisprudence :
- Ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement : les périodes d’absences pour maladie sont exclues
- Avenant temporaire sur le complément d’heures : il ne doit pas permettre d’atteindre la durée d’un temps plein
- Licenciement pour faute en raison de propos racistes et sexistes (salarié protégé)
- Forfait en jours : pas de paiement en heures supplémentaires pour le travail du dimanche
Question / Réponse :
- Maternité : quelle protection contre le licenciement ?
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