Newsletter juridique octobre 2019

La newsletter d’octobre vous informe sur le mi-temps thérapeutique, le renforcement du statut des salariés “proches aidants”, les modification de la loi Avenir Professionnel, l’actualité des branches (formation, frais de santé, CPPNI, congés…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la modification des horaires de travail.

 

Actualités Législatives :

  • Mi-temps thérapeutique : nouvelles règles d’indemnisation
  • Vers un renforcement du statut des salariés proches aidants
  • Modification de certaines dispositions de la loi « Avenir professionnel »

Actualités des Branches :

  • CPPNI
  • Formation
  • Handicap
  • Fusion
  • Congés
  • Frais de santé

Jurisprudence :

  • CDD de remplacement : la notification de la rupture peut se faire oralement
  • Prendre des RTT prolonge d’autant la période d’essai du salarié
  • Reclassement pour inaptitude : tous les postes doivent être proposés, même les CDD
  • Pas de cumul possible entre le mandat de CSE et celui de Représentant Syndical au CSE

Question/Réponse :

  • Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail ?


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