Newsletter juridique octobre 2021

La newsletter juridique d’octobre 2021 vous informe sur l’activité partielle, les règles d’indemnisation des parents d’enfants positifs à la Covid-19, l’augmentation du SMIC, le télétravail, l’actualité des branches (salaires, formation, congés pour événements familiaux, conséquence de l’augmentation du SMIC dans les branches), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la sanction suite à un fait tiré de la vie personnelle.

 

 

Actualités Législatives :

  • Activité partielle : des dispositions dérogatoires prolongées jusqu’au 31 décembre 2022
  • Harmonisation des règles d’indemnisation des parents d’enfants déclarés positifs à la Covid-19
  • Augmentation du SMIC horaire à 10,48 € au 1er octobre 2021
  • Fin de la recommandation de prévoir 2 jours de télétravail par semaine

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Formation
  • Congés pour événements familiaux
  • Augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 : conséquences dans les branches

Jurisprudence :

  • Un accord collectif ne peut pas modifier la rémunération sans l’accord des salariés
  • Temps partiel : même décompté au mois, il doit rester inférieur à la durée légale hebdomadaire
  • Parité des listes : pas de possibilité de remplacer par un suppléant le titulaire dont l’élection a été annulée
  • Pas de représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Question / Réponse :

  • Puis-je être sanctionné(e) pour un fait tiré de ma vie personnelle ?


La suite de ce contenu est réservée aux adhérents inscrits sur notre site.
Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter.

Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.