Newsletter juridique septembre 2019

La newsletter de septembre vous informe sur la réforme de l’assurance chômage, l’abrogation de l’extinction du solde de DIF au 1er janvier 2021, l’actualité des branches (temps de travail, frais de santé, CPPNI, épargne salariale…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le nombre de jours de travail d’affilée autorisés.

 

Actualités Législatives :

  • Réforme de l’assurance chômage
  • Abrogation de l’extinction du solde de DIF au 1er janvier 2021

Actualités des Branches :

  • Temps de travail
  • Toilettage
  • CPPNI
  • Classifications
  • Formation
  • Epargne salariale
  • Pénibilité
  • Prévoyance / Frais de santé

Jurisprudence :

  • Divergence entre la Cour de cassation et certains Conseils de Prud’hommes sur la conventionnalité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Rupture conventionnelle : exercice du droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la convention
  • Pas d’incompatibilité entre harcèlement moral et suspension du contrat de travail
  • Temps partiel : pas de possibilité de laisser le salarié déterminer lui-même ses horaires de travail

Question/Réponse :

  • Mon employeur peut-il me faire travailler 12 jours d’affilée ?


La suite de ce contenu est réservée aux adhérents inscrits sur notre site.
Rendez-vous sur votre espace MyCFTC pour vous inscrire ou vous connecter.

Les adhérent(e)s inscrit(e)s sur notre site peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en allant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et cocher la case correspondante en bas de page.