Newsletter juridique septembre 2021

La newsletter juridique de septembre 2021 vous informe sur la loi de gestion de crise sanitaire, le renforcement de la prévention en santé au travail, les changements pour les représentants du personnel dans la loi Climat, la prolongation du plafond à 38€ pour les titres restaurant, l’actualité des branches (salaires, formation professionnelle, classifications, épargne salariale, égalité professionnelle), différentes jurisprudences et la question / réponse sur le droit pour un employeur de contacter un salarié durant les périodes de suspension du contrat de travail (congés payés, maladie…).

 

 

Actualités Législatives :

  • Loi sur la gestion de la crise sanitaire : les points essentiels à retenir
  • Nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail
  • Loi Climat : les changements pour les représentants du personnel
  • Titres-restaurant : prolongation du plafond de 38 euros jusqu’en février 2022

Actualités des Branches :

  • Salaires
  • Formation professionnelle
  • Classifications
  • Epargne salariale
  • Egalité professionnelle

Jurisprudence :

  • Conseiller du salarié : deux arrêts
  • L’absence d’entretien au retour d’un congé maternité ne peut à lui seul entraîner la nullité du licenciement
  • Six mois de période d’essai ne sont pas forcément déraisonnables : le juge doit évaluer la durée de la période d’essai fixée au contrat au regard de la catégorie d’emploi occupé

Question / Réponse :

  • Un employeur a-t-il le droit de contacter un salarié durant les périodes de suspension du contrat de travail (congés payés, maladie…) ?


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