MyCFTCL’article L.3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme étant « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”.
N’étant pas libre de vaquer à vos occupations personnelles, il devient alors difficile de regarder un match de football durant le temps de travail.
En pratique, il peut cependant y avoir une certaine tolérance vous permettant de jeter un petit coup d’œil de temps en temps au match ou au résultat sur votre ordinateur ou sur votre téléphone par exemple.
En effet, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) tout comme la jurisprudence admet l’utilisation du téléphone et d’Internet à des fins personnelles durant le temps de travail, à condition qu’il s’agisse d’un usage raisonnable n’impactant pas la bonne réalisation de votre travail.
Attention néanmoins, il peut également y avoir des règles prévues dans votre règlement intérieur ou dans la Charte informatique qui viennent encadrer l’utilisation des outils informatiques durant le temps de travail, voire l’interdire si ces restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir ou proportionnées au but recherché (article L. 1321-3 du code du travail).
Il convient donc de vérifier au préalable ces derniers pour ne pas être sanctionné en cas de non-respect de ces règles ; la sanction pourra aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Aussi, en l’absence d’autorisation préalable de votre employeur, vous ne pourrez pas regarder au complet les matchs de football sur votre lieu de travail.
Mais, sauf disposition conventionnelle expresse interdisant l’utilisation de tout outil informatique durant le temps de travail pour des raisons de sécurité par exemple, rien ne vous empêche de consulter de temps en temps le score en cours sans pour autant avoir une utilisation excessive de votre téléphone ou de votre ordinateur que celui-ci soit personnel ou professionnel.
