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Puis-je regarder les matchs de football sur mon lieu de travail ?
L’article L.3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme étant « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à […]
Quelles conséquences si je ne me présente pas à un entretien préalable à licenciement ?
Dans tous les cas de licenciement, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Il doit être l’occasion pour l’employeur d’expliquer au salarié les motifs de son […]
Rétrogradation : mon employeur est-il en droit de prendre cette mesure ?
La rétrogradation est une mesure prise par l’employeur consistant à affecter le salarié à un emploi de classement inférieur, entraînant une baisse de la position hiérarchique du salarié, avec pour […]
Congés payés : en tant que salarié à temps partiel, quels sont mes droits ?
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés qu’un salarié à temps plein. Il bénéficie donc, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de 2,5 jours ouvrables de […]
Qu’est-ce qu’une transaction ? Quelles sont ses conditions de validité ?
La transaction est un contrat écrit par lequel l’employeur et le salarié mettent un terme à un litige en cours ou empêchent une contestation future de se former. La transaction […]
Vous pensiez tout savoir sur le congé sabbatique ? Testez vos connaissances !
Prêts à relever le défi ? Etes-vous incollable sur le congé sabbatique ? QUESTION 1 / Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir demander un congé sabbatique […]
Mon employeur a-t-il le droit de demander à un médecin de contrôler mon arrêt maladie ?
Oui, l’article L.1226-1 du code du travail prévoit la possibilité pour l’employeur de faire procéder à une contre visite médicale de l’arrêt maladie au domicile du salarié par le médecin […]
Forfait-jour : quelles sont les conséquences d’une embauche ou d’une sortie en cours d’année ?
Le système du forfait-jour est un dispositif qui permet à l’employeur de fixer un nombre de jours qui devra être travaillé dans l’année par le salarié, le dispensant ainsi de […]
Publication d’arrêtés sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés
Deux arrêtés du 18 juin 2018 relatif à la création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical ont […]
Agissements fautifs de l’employeur et licenciement économique
Licenciement économique privé de cause réelle et sérieuse du licenciement en raison des agissements fautifs de l’employeur dans sa gestion En raison du principe selon lequel le juge n’a pas […]