Vous pensiez tout savoir sur le congé sabbatique ? | Fédération CFTC-CSFV

Vous pensiez tout savoir sur le congé sabbatique ? C’est le moment de tester vos connaissances !

Prêts à relever le défi ? Etes-vous incollable sur le congé sabbatique ?

 


 

QUESTION 1 / Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir demander un congé sabbatique ?

 

A : avoir 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise

B : avoir 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise et 6 ans d’ancienneté dans la profession

C : avoir 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise et 10 ans d’ancienneté dans la profession

 


 

QUESTION 2 / En l’absence d’accord d’entreprise, quelles sont les durées minimales et maximales du congé sabbatique ? 

 

A : il dure minimum 6 mois et maximum 11 mois

B : il dure minimum 2 mois mais n’a pas de durée maximale

C : il n’y a aucune durée minimale ou maximale imposée par la loi : il faut un accord des parties

 


 

QUESTION 3 / Votre employeur doit être informé de la date de départ choisie pour partir en congé sabbatique par lettre recommandée ou courrier remise en main propre contre décharge au moins :

 

A : 2 mois avant

B : 3 mois avant

C : 6 mois avant

 


 

QUESTION 4 / Dans une entreprise de plus de 300 salariés, si les formalités de demande sont bien respectées, l’employeur peut-il refuser ma demande de congé sabbatique ?

 

A : NON, mais il peut reporter la date de départ en congé dans les 6 mois qui suivent

B : OUI, c’est lui le patron il fait ce qu’il veut !

C : OUI, mais il doit justifier son refus par un motif légitime

 


 

QUESTION 5 / Est-ce que le salarié continue de bénéficier de la protection sociale (maladie/maternité) durant le congé sabbatique ?

 

A : NON, il ne peut y prétendre vu qu’il n’est pas payé (donc il ne cotise pas pour ça !)

B : OUI, mais il devra rembourser toutes les cotisations à son retour

C : OUI, il reste affilié au régime général et bénéficie des prestations en espèce et en nature des assurances maladie et maternité pendant 12 mois

 


 

REPONSES

Q1 : B – Article L.3142-92 du code du travail

Q2 : A – Article L.3142-91 du code du travail

Q3 : B – Article D.3142-47 du code du travail

Q4   A – L.3142-29 du code du travail

Q5 : C – Circulaire CNAMTS n° 58/2001, 11 avr. 2001

 

Retrouvez cette question-réponse ainsi que d’autres actualités juridiques dans la newsletter de février 2019