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La newsletter juridique de l’été 2026 vous informe sur le congé supplémentaire de naissance, le plafonnement de la durée des arrêts maladie, les nouveaux droits pour les salariés ayant des enfants gravement malades ou handicapés, l’actualité des branches (salaires, APLD rebond, médaille du travail), différentes jurisprudences et la question / réponse sur le nouveau congé supplémentaire de naissance.
Actualités Législatives :
- Publication des décrets d’application du congé supplémentaire de naissance
- La durée des arrêts maladie bientôt plafonnée au 1er septembre 2026
- De nouveaux droits pour les salariés ayant des enfants gravement malades ou handicapés
Actualités des Branches :
- Salaires
- APLD rebond
- Médaille du travail
Jurisprudences :
- Condition de dénonciation d’un accord collectif par un syndicat non-signataire
- Consécration d’une nouvelle notion : le harcèlement sexuel d’ambiance
- Un salarié qui représente l’employeur en réunion ne peut avoir de mandat RP
- Révocation interdite par le CSE pour les membres des CSSCT, les représentants de proximité et les élus au CSE central
Question / Réponse :
- Qu’est-ce que le nouveau congé supplémentaire de naissance ?
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