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Newsletter juridique novembre 2019
La newsletter de novembre vous informe sur la reconduction de la prime Macron en 2020, la création d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, la nouvelle zone touristique internationale “Paris […]
Newsletter juridique octobre 2019
La newsletter d’octobre vous informe sur le mi-temps thérapeutique, le renforcement du statut des salariés “proches aidants”, les modification de la loi Avenir Professionnel, l’actualité des branches (formation, frais de […]
Newsletter juridique septembre 2019
La newsletter de septembre vous informe sur la réforme de l’assurance chômage, l’abrogation de l’extinction du solde de DIF au 1er janvier 2021, l’actualité des branches (temps de travail, frais […]
Quelles conséquences si je ne me présente pas à un entretien préalable à licenciement ?
Dans tous les cas de licenciement, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Il doit être l’occasion pour l’employeur d’expliquer au salarié les motifs de son […]
Newsletter juridique juin 2019
La newsletter de juin vous informe sur les dernières annonces du gouvernement en matière sociale, la prolongation du congé paternité, la majoration du compte personnel de formation des travailleurs handicapés, […]
Newsletter juridique mai 2019
La newsletter de mai vous informe sur la validation de l’essentiel de la loi Pacte par le Conseil Constitutionnel, la validation par le Conseil d’Etat de la procédure de précision […]
Rétrogradation : mon employeur est-il en droit de prendre cette mesure ?
La rétrogradation est une mesure prise par l’employeur consistant à affecter le salarié à un emploi de classement inférieur, entraînant une baisse de la position hiérarchique du salarié, avec pour […]
Congés payés : en tant que salarié à temps partiel, quels sont mes droits ?
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés qu’un salarié à temps plein. Il bénéficie donc, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de 2,5 jours ouvrables de […]
Newsletter juridique avril 2019
La newsletter d’avril vous informe sur l’adoption définitive de la loi PACTE, l’adoption de la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles par le Parlement européen, la […]
Qu’est-ce qu’une transaction ? Quelles sont ses conditions de validité ?
La transaction est un contrat écrit par lequel l’employeur et le salarié mettent un terme à un litige en cours ou empêchent une contestation future de se former. La transaction […]