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La newsletter juridique d’avril 2024 vous informe sur les congés payés en arrêt maladie, l’égalité professionnelle, les élections TPE, l’actualité des branches (salaires, classification, temps de travail), différentes jurisprudences et la question / réponse sur l’encadrement de l’usage par un salarié de la messagerie professionnelle.
Actualités Législatives :
- Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les intentions gouvernementales se précisent
- Transposition à venir de la directive européenne sur l’égalité professionnelle
- Les dates des élections TPE sont connues
Actualités des Branches :
- Salaires
- Classification
- Temps de travail
Jurisprudences :
- La désignation d’un représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est exclue
- Le maintien de la rémunération s’impose en cas de transfert conventionnel des contrats de travail
- Aucune sanction datant de plus de trois ans ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction
- Le refus d’un reclassement conforme justifie le licenciement pour inaptitude
Question / Réponse :
- Quelles sont les règles encadrant l’usage par un salarié de la messagerie professionnelle ?
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