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La newsletter juridique de décembre 2020 vous informe sur le recours au télétravail en temps de Covid-19, les heures de DIF/CPF, les règles applicables aux salariés vulnérables et cas contact, l’actualité des branches (salaires, révision, ANI télétravail), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les accidents du travail.
Actualités Législatives :
- Reconfinement : recours au télétravail obligatoire quand il est possible
- Six mois supplémentaires pour inscrire les heures de DIF sur le CPF
- Recours illimité à la visioconférence pour les CSE sauf exceptions
- Règles applicables aux salariés vulnérables et aux cas contacts
Actualités des Branches :
- Salaires
- Révision
- ANI Télétravail
Jurisprudence :
- Harcèlement moral caractérisé en cas de non-respect par l’employeur des prescriptions de la médecine du travail
- Licenciement économique injustifié quand une faute de l’employeur est à l’origine de la menace sur la compétitivité
- Entreprises de moins de 50 salariés : durée de la protection du membre du CSE désigné DS
- Les heures de délégation prises un dimanche ou un jour férié doivent être justifiées par les nécessités du mandat
Question / Réponse :
- Victime d’un accident du travail : quels sont mes droits ?
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