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La newsletter juridique de décembre 2022 vous informe sur l’activité partielle des salariés vulnérables, la loi Marché du travail, l’actualité des branches (salaires, égalité professionnelle, arrêt de la Cour de cassation), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les formalités à respecter lors de la démission.
Actualités Législatives :
- Activité partielle des salariés vulnérables : les critères de vulnérabilité sont repris à l’identique
- Loi Marché du travail : zoom sur quelques mesures
Actualités des Branches :
- Salaires
- Egalité professionnelle
- Prime conventionnelle et condition de présence : la Cour de cassation apporte des précisions
Jurisprudence :
- Elections partielles : les règles de représentation hommes femmes s’appliquent
- Astreintes : requalification en temps de travail effectif si délai d’intervention très court
- Temps de trajet des salariés itinérants : qualification en temps de travail effectif sous conditions
- Travail dominical : clarification en cas de recours aux caisses automatiques
Question / Réponse :
- Démission : quelles sont les formalités à respecter ?
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