MyCFTC
La newsletter juridique de décembre 2023 vous informe sur la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire durant les JO, l’obligation d’information de l’employeur, la procédure de communication des CDI à pourvoir, la loi immigration et ses impacts en droit du travail, l’actualité des branches (salaires, égalité professionnelle, révision), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la prime de partage de la valeur (prime Macron).
Actualités Législatives :
- Possibilité de suspendre le repos hebdomadaire pour les besoins des JO
- Un décret vient préciser l’obligation d’information de l’employeur à l’égard du salarié
- La procédure de communication des CDI à pourvoir précisée
- La loi immigration votée au Sénat, des impacts en droit du travail
Actualités des Branches :
- Salaires
- Egalité professionnelle
- Révision
Jurisprudence :
- L’employeur ne peut déléguer son obligation de sécurité à un tiers
- Prorogation des mandats en cas de refus d’une DREETS de statuer sur la répartition dans les collèges
- Le dépassement de la durée maximum de travail de nuit constitue en lui seul un préjudice ouvrant droit à indemnisation
- Si les heures supplémentaires mènent à dépasser la durée maximale de travail, un préjudice doit être démontré pour être indemnisé
Question / Réponse :
- Prime de partage de la valeur, quelles sont les règles applicables ?
Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
