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La newsletter juridique de l’été 2023 vous informe sur le nouveau plafond d’exonération pour les titres restaurant 2023, le financement du permis de conduire via le CPF, la prorogation du CSP, la “VAE inversée”, l’actualité des branches (salaires, révision), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la procédure applicable en cas d’accident du travail dans l’entreprise.
Actualités Législatives :
- Nouveau plafond d’exonération pour les titres restaurant 2023
- CPF et permis de conduire : ce qui va changer en 2024
- Prorogation du CSP jusqu’au 31 décembre 2023
- Précisions sur les modalités de recours à la “VAE inversée”
Actualités des Branches :
- Salaires
- Révision
Jurisprudence :
- Un temps de déplacement dans l’entreprise peut être considéré comme du temps de travail effectif
- La mise à disposition d’un véhicule, y compris par un tiers, peut constituer un avantage en nature
- Obligation de rédiger en français les objectifs fixés pour une prime
- Licenciement économique : le délai de notification de 30 jours ne s’applique pas en cas de procédure collective
Question / Réponse :
- Quelle est la procédure applicable en cas d’accident du travail dans l’entreprise ?
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