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La newsletter juridique de l’été 2024 vous informe sur le protocole d’accord préélectoral, le compte professionnel de prévention, le Pass Jeux, l’actualité des branches (salaires, formation, intéressement), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la liberté d’expression du salarié.
Actualités Législatives :
- Décret fixant les informations devant figurer dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
- Compte professionnel de prévention : les détenteurs doivent être informés du nombre de points acquis avant le 30 septembre 2024
- Questions-réponses relatives à l’accès des salariés et représentants du personnel aux zones sécurisées durant les Jeux Olympiques
Actualités des Branches :
- Salaires
- Formation
- Intéressement
Jurisprudences :
- Interdiction de prendre en considération le mi-temps thérapeutique pour établir le salaire journalier de référence pour la rupture du contrat de travail
- Les préconisations du médecin du travail ne doivent pas imposer au salarié une diminution de salaire à la reprise du travail
- Indemnités pour licenciement injustifié : les salariés ayant moins d’1 an d’ancienneté y ont droit
- CFESES : précisions sur les salariés bénéficiant des 18 jours par an
Question / Réponse :
- Quelles sont les limites de la liberté d’expression du salarié ?
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