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La newsletter de février vous informe sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les heures supplémentaires, l’égalité hommes-femmes, l’actualité des branches (CPPNI, temps de travail, salaires…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur le congé sabbatique.
Actualités Législatives :
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : précisions sur ses conditions d’exonération de cotisations sociales
- Heures supplémentaires : fixation du taux de réduction des cotisations salariales
- Deux actualités sur l’index de l’égalité femmes/hommes
Actualités des Branches :
- Salaires
- CPPNI
- Egalité professionnelle
- Temps de travail
- Congés payés
- Santé
Jurisprudence :
- Pas de nullité automatique de la rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral
- Obligation d’intervention immédiate de l’employeur en cas de discrimination subie par un salarié
- Prise d’acte injustifiée : paiement de l’indemnité compensatrice de préavis par le salarié
- Clause de non-concurrence : nécessité d’une renonciation explicite de l’employeur
Question / Réponse :
- Vous pensiez tout savoir sur le congé sabbatique ? C’est le moment de tester vos connaissances !
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