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La newsletter juridique de février 2021 vous informe sur la suppression du délai de carence pour les salariés en arrêt du fait d’une infection au Covid-19, le nouveau report de la baisse des taux de prise en charge d’APLD au 1er mars, l’aide exceptionnelle à la prise de congés payés prolongée jusqu’au 7 mars dans les secteurs fermés, le congé de reclassement, l’actualité des branches (prévoyance, prévention des violences sexuelles, frais de santé, APLD, formation), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la tenue à distance de l’entretien préalable.
Actualités Législatives :
- Suppression du délai de carence pour les salariés en arrêt du fait d’une infection au Covid-19
- Activité partielle : nouveau report de la baisse des taux de prise en charge au 1er mars
- Secteurs fermés : l’aide exceptionnelle à la prise de congés payés est prolongée jusqu’au 7 mars 2021
- Projet de décret : du nouveau pour le congé de reclassement
Actualités des Branches :
- Prévoyance / Frais de santé
- Prévention des violences sexuelles
- Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
- Formation
Jurisprudence :
- Annulation d’un accord collectif : ce n’est pas toujours rétroactif
- Forfait jour invalidé : le salarié peut être tenu de rembourser les RTT
- Pas de protection pour le salarié qui dénonce en toute mauvaise foi une discrimination
- Vote électronique : l’employeur doit engager au préalable une négociation
Question / Réponse :
- Dans quels cas et dans quelles conditions peut-on tenir l’entretien préalable à distance ?
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