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La newsletter juridique de février 2024 vous informe sur l’utilisation des tickets restaurant, la gratification des stagiaires, les lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale pour 2024, l’actualité des branches (salaires, épargne salariale), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les températures basses sur le lieu de travail.
Actualités Législatives :
- Les dérogations accordées pour l’utilisation de tickets restaurant sont prolongées
- Augmentation de la gratification versée aux stagiaires en 2024
- Loi de finances et loi de financement de la Sécurité Sociale, dispositions pour 2024
Actualités des Branches :
- Salaires
- Epargne salariale
Jurisprudence :
- Une preuve obtenue déloyalement ne peut être admise que si elle est indispensable à faire valoir ses droits
- La garantie d’évolution de rémunération des représentants du personnel s’apprécie annuellement
- Reprise du salaire en cas d’inaptitude, y compris lorsque le salarié refuse le reclassement ou que l’avis d’inaptitude est contesté
- Refus de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé lorsque les faits fautifs étaient déjà connus à la date d’une précédente sanction
Question / Réponse :
- Que faire en cas de température trop basse sur mon lieu de travail ?
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