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La newsletter juridique de février 2025 vous informe sur l’utilisation des titres restaurant en 2025, la fixation du plafond du montant des cadeaux et bons d’achat du CSE pour 2025, l’actualité des branches (salaires, protection sociale), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la mise à pied.
Actualités Législatives :
- Titres restaurant : la liste des produits pouvant être achetés évolue à partir du 23 janvier 2025
- Titres restaurant : revalorisation du plafond d’exonération à compter du 1er janvier 2025
- Fixation du plafond des cadeaux et bons d’achat du CSE pour 2025
- Ouverture des négociations NAO 2025
Actualités des Branches :
- Salaires
- Protection sociale
Jurisprudences :
- Un protocole d’accord préélectoral ne peut imposer un ordre d’alternance sur les listes de candidats
- Contrats de mission successifs requalifiés en CDI lorsque le délai de carence n’est pas respecté
- Licenciement économique : les offres de reclassement doivent préciser les critères de départage
- Un salarié aidant bénévolement un ami durant un arrêt maladie ne commet pas de faute grave
Question / Réponse :
- Je viens d’être mis à pied : quels sont mes droits ?
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