MyCFTC
La newsletter juridique de janvier 2024 vous informe sur le refus de CDI après un CDD, la revalorisation du SMIC, la prolongation du dispositif du CSP, des précisions sur la suspension du repos hebdomadaire durant les JO, l’actualité des branches (prévoyance, temps de travail, égalité professionnelle, loi du partage de la valeur), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les accidents survenus au cours d’une sortie organisée par l’employeur.
Actualités Législatives :
- Le refus par le salarié de deux CDI à l’issue de son CDD peut le priver de l’allocation chômage
- Revalorisation du SMIC de 1,13% au 1er janvier 2024
- Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 31/12/2024
- Précisions sur la suspension du repos hebdomadaire durant les JO
Actualités des Branches :
- Prévoyance
- Temps de travail
- Egalité professionnelle
- La loi du partage de la valeur 2023 : renforcement de la négociation sur l’égalité professionnelle et la mixité des emplois
Jurisprudence :
- L’avis d’inaptitude limité à un site ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement dans l’entreprise
- Inaptitude : le délai de contestation ne commence à courir que si l’avis a bien été remis au salarié
- Une salariée ne peut être convoquée à un entretien préalable pendant son congé maternité
- La constitution de partie civile d’un syndicat pour des faits d’association de malfaiteurs en vue du meurtre d’un syndicaliste est recevable
Question / Réponse :
- Un accident au cours d’une sortie organisée à l’extérieur par l’employeur doit-il être considéré comme un accident du travail ?
Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
