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La newsletter juridique de janvier 2025 vous informe sur la loi spéciale pour le budget 2025, les principales mesures impactées en l’absence de loi de financement de la Sécurité sociale, l’actualité des branches (salaires, protection sociale), différentes jurisprudences et la question / réponse sur l’inaptitude au poste de travail.
Actualités Législatives :
- Budget 2025 : une loi spéciale pour une situation exceptionnelle
- Les principales mesures impactées en l’absence de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
Actualités des Branches :
- Salaires
- Protection sociale
Jurisprudences :
- Refus du congé sabbatique : le juge doit apprécier la réalité des conséquences préjudiciables
- Le salarié protégé ne peut refuser une mise à pied disciplinaire
- Le licenciement d’un salarié ayant manifesté sa volonté de participer à une grève est nul
- Avantage en nature non déclaré: le délit de travail dissimulé peut être caractérisé
Question / Réponse :
- Quelles sont les conséquences si le médecin du travail me déclare inapte totalement ou partiellement à mon poste de travail ?
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