MyCFTC
La newsletter de juin vous informe sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés, le projet de loi relatif à la protection du secret des affaires et le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), l’actualité des branches (salaires, CPPNI, télétravail…), différentes jurisprudences et la question/réponse sur la possibilité ou non de regarder la coupe du monde au travail.
Actualités Législatives :
- Publication d’arrêtés sur la reconnaissance des compétences des représentants désignés ou mandatés
- Prorogation du Contrat de sécurisation professionnelle
- Adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à la protection du secret des affaires
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Actualités des Branches :
- Salaires
- CPPNI
- Frais de santé
- Formation
- Télétravail
Jurisprudence :
- Licenciement économique privé de cause réelle et sérieuse du licenciement en raison des agissements fautifs de l’employeur dans sa gestion
- Deux décisions sur la rupture conventionnelle
- Temps de trajets domicile-clients des salariés itinérants : exclusion de la qualification de travail effectif
Question / Réponse :
- Puis-je regarder les matchs de football sur mon lieu de travail ?
Les adhérent(e)s à la CFTC inscrit(e)s sur notre site internet peuvent à tout moment s’abonner à la newsletter juridique en se connectant sur leur compte MyCFTC (en cliquant ici) et en cochant la case correspondante en bas de page.
