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La newsletter juridique de juin 2021 vous informe sur le congé paternité, le transfert des heures de DIF sur le CPF, l’activité partielle, le télétravail, l’actualité des branches (salaires, égalité professionnelle, prévoyance, formation), différentes jurisprudences et la question / réponse sur les nouvelles règles du congé paternité.
Actualités Législatives :
- Congé paternité: la durée passe de 11 à 25 jours au 1er juillet
- Transfert des heures de DIF sur le CPF : date limite au 30 juin 2021
- La prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite est codifiée
- Télétravail : retour progressif en présentiel à compter du 9 juin 2021
Actualités des Branches :
- Salaires
- Egalité professionnelle
- Prévoyance
- Formation
Jurisprudence :
- Un code de déontologie peut être opposable aux salariés
- Mise à pied : la procédure de licenciement disciplinaire doit être engagée sans délai
- Mi-temps thérapeutique contesté par l’employeur : le salaire reste dû
- Covid 19 : le Conseil d’Etat juge que le gouvernement n’était pas habilité à raccourcir les délais de consultation du CSE
Question / Réponse :
- Congé paternité : quelles nouvelles règles s’appliquent ?
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