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La newsletter juridique de juin 2024 vous informe sur l’utilisation du CPF, l’acquisition des congés payés pour les intérimaires, la suppression de l’aide aux employeurs pour les contrats de professionnalisation, l’actualité des branches (salaires, classification, frais de santé), différentes jurisprudences et la question / réponse sur le licenciement économique.
Actualités Législatives :
- CPF : un reste à charge de 100 € et des restrictions concernant le financement du permis de conduire
- Travail temporaire et acquisition des congés payés : de nouvelles précisions
- Suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
Actualités des Branches :
- Salaires
- Classification
- Frais de santé
Jurisprudences :
- Un infarctus en télétravail est un accident du travail
- Le paiement du salaire ne peut se prouver par le seul bulletin de paie
- Exécuter les mesures de reclassement prévues dans un PSE homologué ne signifie pas que l’employeur est exonéré de son obligation individuelle de reclassement
- Droit de retrait : l’employeur peut faire une retenue sur salaire avant même de saisir le juge
Question / Réponse :
- Je suis convoqué à un entretien préalable en vue d’un licenciement économique, quels sont mes droits individuels ?
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