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La newsletter juridique d’octobre 2024 vous informe sur l’augmentation du SMIC, le retrait du critère d’ancienneté pour les oeuvres sociales et culturelles du CSE, l’actualité des branches (salaires, temps de travail, congés payés), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la non présentation à un entretien préalable à licenciement.
Actualités Législatives :
- Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024
- CSE et activités sociales et culturelles : mise en conformité d’ici au 31 décembre 2025 pour le retrait du critère d’ancienneté
Actualités des Branches :
- Salaires
- Temps de travail
- Congés payés
Jurisprudences :
- Elections professionnelles : l’annulation est encourue si des salariés n’ont pas pu accéder à la plateforme de vote électronique
- Congé maternité : droit à réparation pour la salariée si l’employeur ne suspend pas le travail
- Clé USB personnelle et licenciement fondé sur le droit à la preuve
- Licenciement économique : les offres de reclassement doivent garantir le reclassement effectif
Question / Réponse :
- Quelles sont les conséquences si je ne me présente pas à un entretien préalable à licenciement, notamment en raison d’un arrêt maladie ?
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