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La newsletter juridique de mai 2024 vous informe sur les congés payés en arrêt maladie, le repos dominical pendant les Jeux Olympiques, le don de jours de repos pour du bénévolat, l’actualité des branches (salaires, retraite, fusion), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la journée de solidarité.
Actualités Législatives :
- La loi du 22 avril 2024 change la donne sur les congés payés !
- Un nouveau décret pour le respect du repos dominical pendant les JO 2024
- Une loi visant à soutenir le bénévolat prévoit la possibilité d’un don de jour de repos au travail
Actualités des Branches :
- Salaires
- Retraite
- Fusion
Jurisprudences :
- Le CSE ne peut plus imposer une condition d’ancienneté dans l’attribution des oeuvres sociales et culturelles
- NAO : négocier à un échelon inférieur à l’entreprise est possible, même sans accord unanime
- Il ne suffit pas d’être joignable durant un trajet pour qu’il soit du temps de travail effectif
- Attention aux bulletins de paie et aux informations confidentielles dans les tracts syndicaux !
Question / Réponse :
- Journée de solidarité : quelles sont les règles applicables ?
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