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La newsletter juridique de mars 2026 vous informe sur l’exonération fiscale et sociale des pourboires, la fin de l’exonération fiscale pour la médaille du travail, le remboursement des frais de transport, la limitation des droits CPF, l’actualité des branches (salaires, baromètre Santé au travail AG2R La Mondiale), différentes jurisprudences et la question / réponse sur le pouvoir de l’employeur de sanctionner un salarié en procédant à une retenue sur salaire.
Actualités Législatives :
- Pourboires : l’exonération fiscale et sociale est prolongée jusqu’en 2028
- Fin de l’exonération fiscale pour la Médaille du travail
- Remboursement des frais de transports publics : l’exonération jusqu’à 75% est reconduite
- Limitation de l’utilisation des droits CPF par la loi de finances pour 2026
Actualités des Branches :
- Salaires
- Baromètre Santé au travail AG2R LA MONDIALE
Jurisprudences :
- La protection accordée aux membres des commissions nationales est constitutionnelle
- Ne pas verser une prime d’éthique en raison d’une faute s’analyse en une sanction prohibée
- L’obligation de reclassement s’étend aux sociétés contrôlées par un même gérant
- Les contestations des désignations effectuées par le CSE relèvent du tribunal judiciaire
Question / Réponse :
- Mon employeur peut-il me sanctionner en procédant à une retenue sur salaire ?
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