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La newsletter juridique de novembre 2023 vous informe sur l’augmentation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier, le tableau des maladies professionnelles en faveur des victimes de l’amiante, la remise en cause du barème Macron, l’actualité des branches (salaires), différentes jurisprudences et la question / réponse sur la clause de non concurrence.
Actualités Législatives :
- Revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024
- Augmentation du montant minimum de la gratification des stagiaires
- Ajout d’un tableau des maladies professionnelles en faveur des victimes de l’amiante
- Le barème Macron de nouveau remis en cause par l’Union Européenne
Actualités des Branches :
- Salaires
Jurisprudence :
- Des images issues d’un groupe Messenger privé peuvent servir de preuve
- Pas de modification du contrat de travail pour un élu, même si la notification du changement précède le statut protecteur
- La sanction du non-respect de la parité et la garantie d’évolution de la rémunération des élus : toutes deux nécessaires et constitutionnelles
- Hors du temps de travail, une infraction routière en voiture de fonction ne peut fonder un licenciement
Question / Réponse :
- Mon contrat de travail contient une clause de non concurrence, quels sont les impacts ?
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